Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre plateforme en ligne proposée par Centre de Copie Rapide France. En accédant ou en utilisant nos services numériques, y compris la consultation de nos offres, la soumission de demandes de devis ou la commande de services via notre site internet, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
1. Services Proposés
Centre de Copie Rapide France, situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, fournit une gamme complète de services de reprographie et de fournitures de bureau, comprenant, sans s'y limiter :
- Impression de documents de toutes tailles
- Copie à grand volume et numérisation
- Services de reliure et de finition
- Impression grand format (affiches, plans, etc.)
- Création de papeterie personnalisée
- Support en conception graphique
- Services postaux et d'expédition
- Vente de fournitures de bureau
2. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre service :
- De toute manière qui enfreint une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
- Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Centre de Copie Rapide France, d'un employé de Centre de Copie Rapide France, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
3. Commandes et Paiements
Les détails concernant les prix, les modes de paiement et les délais de livraison pour les services commandés via notre site seront précisés au moment de la commande ou du devis. Toute commande passée via notre plateforme en ligne est soumise à confirmation et à l'acceptation de nos conditions de vente spécifiques au service. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur agencement, est la propriété de Centre de Copie Rapide France ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.
5. Limitation de Responsabilité
Centre de Copie Rapide France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous ne garantissons pas que notre site ou son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu. Centre de Copie Rapide France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service ou de toute information figurant sur notre site.
6. Liens vers d'Autres Sites
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7. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de notre service sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Centre de Copie Rapide France
12 Rue de la Paix
75002 Paris, France